Conditions Générales de vente
Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en Euros. CARTIERAL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
ARTICLE 2 – DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité.
ARTICLE 3 – GARANTIE
- Durée et étendue de la garantie
Toutes les montres vendues par CARTIERAL bénéficient d’une garantie contractuelle de 24 mois à compter de la date d’achat.
Les montres vintage (âgées de 20 ans ou plus) bénéficient quant à elles d’une garantie contractuelle de 12 mois.
Durant cette période, CARTIERAL s’engage à réparer gratuitement tout défaut de fabrication existant au moment de la livraison ainsi que toute panne de fonctionnement anormale, sous réserve des exclusions mentionnées ci-dessous.
- Conditions d’application de la garantie
Pour faire valoir la garantie, le client doit impérativement présenter la facture d’achat originale.
Les réparations seront effectuées exclusivement par les horlogers de CARTIERAL dans ses ateliers agréés.
Le retour du produit défectueux se fait aux frais et sous la responsabilité du client, sauf indication contraire écrite de CARTIERAL.
- Exclusions de garantie
La garantie ne couvre pas :
L’utilisation anormale ou non conforme de la montre (cf. notice d’utilisation du fabricant).
Les défauts résultant d’une utilisation inadaptée à l’usage prévu du produit.
Les dommages causés par un accident, un choc, une chute, une manipulation incorrecte, ou un manque de soin.
Toute intervention effectuée par un tiers non autorisé par CARTIERAL.
L’usure de composants tels que : pile, bracelet, boîtier, couronne, verre ou boucle.
Les entretiens réguliers (révisions, réglages, nettoyage, huilage, etc.) qui relèvent de la maintenance courante.
Les dommages causés par l’entrée de poussière ou d’eau, même dans des montres dites « étanches » par leur constructeur.
- Clause de limitation de responsabilité
En aucun cas, CARTIERAL ne pourra être tenu pour responsable d’un mauvais usage du produit, ni de dommages indirects ou consécutifs à une défaillance, notamment si la montre a été portée lors d’activités inadaptées.
Seuls les techniciens horlogers de CARTIERAL sont habilités à évaluer si les dysfonctionnements relèvent ou non de la garantie.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue : par virement bancaire ou carte.
La livraison de vos produits se fera après encaissement de votre paiement.
ARTICLE 5 – SÉCURISATION ET CONFIDENTIALITÉS DES DONNÉES
La partie dédiée au paiement en ligne du site CARTIERAL fait l’objet d’un système de sécurisation, avec cryptage SSL de toutes ces informations. En aucun cas elles ne sont gérées ou stockées sur nos serveurs.
En achetant des produits via le présent site Internet, le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et être légalement habilité à acheter des produits et services en ligne par le biais de ce site web.
Le client consent à assumer la responsabilité de toutes les transactions financières en rapport avec l’utilisation de ce site Internet, y compris les transactions qui, par exemple, auraient été effectuées à son compte par des mineurs partageant son domicile.
Lors de la création de votre compte, vous serez également amené à créer un identifiant utilisateur et un mot de passe. Veillez à protéger votre mot de passe à tout moment et à ne le divulguer à personne, car vous êtes personnellement responsable de tout achat effectué avec votre identifiant utilisateur et votre mot de passe.
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (ex. l’e-mail, les ups informatiques …). Toutes les données personnelles vous concernant (nom, adresse, numéros de téléphone, de fax ou adresse email, IP de votre ordinateur…), que vous nous auriez communiquées par le biais du site CARTIERAL ne sera pas communiqué à des tiers. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des emails ou courriers. Conformément au droit défini, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles.
Pour toute demande, adressez un email à contact@cartieral.com
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ
CARTIERAL n’est responsable que du contenu des pages qu’il édite. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, CARTIERAL ne saurait voir sa responsabilité engagée. En cas d’achat à titre professionnel, CARTIERAL n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Nos produits ne sont pas compatibles avec des usages professionnels. CARTIERAL ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.
Les prix indiqués sur chaque produit comme « PRIX NEUF » sont des prix indicatifs prélevés dans le commerce des produits neufs. CARTIERAL n’est pas un agent agréé des marques ou un centre de réparation de ces marques. Nous n’avons aucun lien direct avec ces marques, nous ne vendons que des montres et bijoux d’occasion de toutes les marques venant de particuliers. Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation belge.
Lors de la création de votre compte, vous serez également amené à créer un identifiant utilisateur et un mot de passe. Veillez à protéger votre mot de passe à tout moment et à ne le divulguer à personne, car vous êtes personnellement responsable de tout achat effectué avec votre identifiant utilisateur et votre mot de passe.
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (ex. l’e-mail, les ups informatiques …). Toutes les données personnelles vous concernant (nom, adresse, numéros de téléphone, de fax ou adresse email, IP de votre ordinateur…), que vous nous auriez communiquées par le biais du site CARTIERAL ne sera pas communiqué à des tiers. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des emails ou courriers. Conformément au droit défini, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
En cas de commande non conforme à la description ou pour tout autre motif, le client dispose d’un droit de rétraction de 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison. Le client qui désire exercer ce droit doit le notifier par écrit à CARTIERAL par lettre.
Endéans ce délai, le client doit restituer à ses frais dans son emballage d’origine le produit dans l’état où il l’a reçu, sans que le produit ne soit porté ni le scellé rompu, vous devez inclure tous les accessoires, manuels d’utilisation et éventuels cadeaux livrés dans le même emballage, nous vous demandons de bien vouloir traiter les produits avec toutes les précautions utiles.
À noter toutefois que chaque produit est analysé au microscope afin de détecter une quelconque anomalie ou tentative de fraude lors du retour de la marchandise.
Tout produit renvoyé qui n’est pas complet, n’est pas dans son emballage d’origine, est défectueux, endommagé ou a été utilisé ne sera pas remboursé et sera considéré comme un article restitué de façon non conforme.
Le droit de rétraction ne s’applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés, tels que les montres ou bijoux comportant un message gravé, à la demande du client.
CARTIERAL disposera d’un délai de trente jours pour effectuer le remboursement à l’acheteur. Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé avec assurance en cas de perte. Les frais de port et bancaires restent à la charge du client.
ARTICLE 8 – L’EMBALLAGE
Les articles sont livrés dans une boîte avec la notice et le certificat de garantie. Afin d’assurer à votre commande les meilleures conditions de transport, celle-ci est expédiée dans un emballage robuste étudié pour protéger de la meilleure manière son contenu.
ARTICLE 9 – LES FRAIS ET DÉLAIS DE LIVRAISON
La livraison est assurée par le service DHL Express, dans un délai moyen de 24 h A 72 h. Tous nos articles sont assurés pendant le transport. Lors de l’envoi, un nº de suivi vous sera communiqué.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ou annulation de la commande par l’acheteur.
En l’absence du consommateur, le transporteur dépose dans la boîte aux lettres un avis, mentionnant le bureau de poste local dans lequel le consommateur pourra venir enlever son colis sur présentation de sa carte d’identité. Il dispose d’un délai de 14 jours après quoi la commande sera renvoyée à CARTIERAL.
CARTIERAL n’est pas responsable des pertes ni des dommages directs ou indirects liés à un retard, n’est pas responsable des défauts de livraison causés par un changement d’adresse. Tout changement d’adresse doit nous être notifié par courriel et confirmé par notre service à la clientèle.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra le signaler par écrit (courrier ou email) pour permettre à CARTIERAL de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès de DHL peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés, si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au domicile de l’acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé, CARTIERAL procèdera à une demande de remboursement à DHL, afin de rembourser le client.
ARTICLE 10 – VENTE DE VOS OBJETS A DISTANCE
Les frais de port vous seront remboursés. En cas de doute, il est préférable de nous contacter afin d’être certain que nous sommes intéressés par vos objets.
Si vous ne le faites pas, cela ne posera pas de problème en cas d’achat, par contre si vous envoyez des objets qui n’entrent pas dans nos recherches ou des contrefaçons, nous devrons vous compter des frais de participation pour le renvoi de votre colis.
ARTICLE 11 – DROIT DE DOUANE
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de l’UE pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. (Liste de pays non membres de l’UE)
ARTICLE 12 – RÉSERVATION D’UNE MONTRE
Lorsqu’un client souhaite réserver une montre avec paiement différé, CARTIERAL exigera le versement d’un acompte de 500 €. Cet acompte constitue une option d’achat déduite du montant total de la montre et garantit sa réservation pour une durée maximale de 7 jours ouvrables, sauf convention expresse ou négociation spécifique, à compter de sa réception sur notre compte bancaire. Durant ce délai, le client peut récupérer la montre en boutique ou effectuer le paiement total via notre site internet.
Afin d’éviter toute perte d’opportunité de vente, en cas de désistement du client, CARTIERAL se réserve le droit de conserver l’acompte versé au titre du préjudice ou de la perte de vente subie. Cet acompte est non remboursable ; en souscrivant à cette option d’achat, le client reconnaît qu’un changement d’avis entraînera la perte de la somme versée.
Cette procédure assure au client que la montre lui est réservée et qu’aucune autre commande ne sera acceptée pour ce modèle durant le délai de réservation. Sans versement d’acompte, aucune réservation ne sera possible.
ARTICLE 13 – SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : Email : contact@cartieral.com
ARTICLE 14 – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la Législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.